Emergence de l’agriculture bas-carbone

Label Bas Carbone et financement des agriculteurs

En France, tout cela est encadré par le Label Bas Carbone (LBC), lancé par le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) en 2019. Le LBC met en place un cadre transparent dans le but d’offrir des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements allant au-delà des pratiques usuelles. Son objectif est donc de certifier les projets dédiés à réduire l’impact carbone des exploitations agricoles, permettant aux agriculteurs de recevoir le soutien de financeurs : collectivités, associations ou entreprises, qui peuvent acheter les crédits-carbone générés par le projet dans le cadre d’une démarche volontaire de compensation de leurs propres émissions de CO2.

Fin février 2022, on comptabilisait 11 méthodes sectorielles approuvées par le MTE dans le cadre de ce Label, dont 3 en forêt et 6 en agriculture, et 168 projets labellisés. Les méthodes sectorielles qui ont suscité le plus de projets touchent à la forêt et à l’élevage. Sur ces 168 projets, plus de 75 n’ont pas trouvé de financeurs. Pour les autres, c’est le Groupe La Poste et Orange qui financent le plus de crédits-carbone générés par les projets de boisement, reboisement et balivage. La liste des projets bénéficiant du Label bas-carbone ainsi que les coordonnées des porteurs de projet ou les mandataires concernés peuvent être consultées directement sur le site du MTE.

L’objectif du MTE est de financer 1 million de tonnes équivalent CO2 avec le LBC. Il est aujourd’hui atteint à 67 %.

Les ambitions de la Commission européenne

Au niveau européen le carbon farming est en pleine ébullition : recommandations en termes de pratiques plus stockantes et/ou moins émettrices ; établissement de bilans carbone et calculs de crédits-carbone ; précision du cadre politique ; recherche d’un modèle économique ; choix d’une méthodologie, etc.

La Commission européenne a adopté, en décembre 2021, la communication (document sans portée juridique transmis par la Commission aux autres institutions européennes et présentant de nouveaux programmes/nouvelles politiques) sur les cycles du carbone durables. Elle indique notamment les actions à court et à moyen terme pour soutenir le stockage du carbone dans les sols agricoles et favoriser l'expansion de ce modèle d'entreprise écologique afin de mieux récompenser les gestionnaires de terres qui séquestrent du carbone et protègent la biodiversité.

Pour atteindre l’objectif politique de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990 (Paquet législatif d’août 2021 appelé « Fit for 55 »), la Commission européenne propose d’augmenter le puits de carbone constitué du secteur de l’Utilisation des Terres, Changements d’Affectation des Terres et de la Forêts (UTCATF) jusqu’à 310 millions de tonnes équivalent CO2. Cela correspond à 42 millions de tonnes équivalent CO2 stockées supplémentaires par rapport au niveau d’aujourd’hui. Le carbon farming a pour objet de contribuer à cet objectif, qui fait actuellement l’objet de débats au Parlement européen.

En termes de financements, la Commission devrait inciter à la rémunération carbone par des organismes publics et privés des agriculteurs qui adoptent des pratiques stockantes et/ou moins émettrices ou pour les quantités de carbone réellement séquestrées. A date, la Commission identifie plusieurs types de financements publics en faveur du carbon farming, tels que les éco-régimes, les mesures agro-environnementales ou encore le Partenariat Européen de l’Innovation « Productivité et Développement Durable de l’Agriculture » de la Politique Agricole Commune (PAC), visant à accompagner les agriculteurs qui souhaitent développer des pratiques agricoles vertueuses.

Une proposition législative devrait être présentée en 2022, permettant d’avoir un cadre réglementaire de certification basé sur des règles comptables robustes.

Le carbon farming est également une des priorités politiques de la Présidence française du Conseil de l’UE en ce premier semestre 2022. L’ambition de la France est en effet d’accélérer la mise en place d’un cadre européen pour une certification des méthodologies permettant de générer des crédits-carbone pour attirer la confiance des financeurs sur le marché volontaire, et par conséquent de financements plus conséquents.

De fortes attentes quant à la rémunération de ces pratiques agricoles vertueuses

Il existe de fortes attentes autour de la nouvelle rémunération de ces pratiques agricoles vertueuses, notamment en Espagne, au Royaume-Uni, en Pologne et en France. Aujourd’hui, une fourchette de prix située entre 30€ et 100€ par tonne de CO2 se dessine pour les projets agricoles labellisés. La rémunération de la tonne de carbone de 30€ reste cependant trop faible pour compenser les efforts fournis par les agriculteurs, même si les diagnostics-carbone de départ sont pris en charge à 90 % pour les nouveaux installés dans le cadre de France Relance. Il s’agit donc, à date, d’un complément de financement de la transition, ne couvrant pas tous les coûts de mise en œuvre, qui peuvent aller de quelques dizaines d’euros à plusieurs centaines d’euros par hectare selon les contextes individuels.

Pour enclencher une véritable dynamique de l'agriculture bas-carbone, les démarches de réduction d’émissions de gaz à effet de serre initiées par les agriculteurs doivent à la fois bénéficier d’un prix de la tonne de carbone bien plus élevé et d’une rémunération par les marchés, voire d’un soutien public complémentaire pour accompagner certains investissements.