La veille réglementaire est la démarche de surveillance des informations liées aux activités de l’entreprise pour garantir la conformité aux exigences spécifiques du cadre légal ou réglementaire, ce qui se fait aussi dans le cadre d’une veille juridique et réglementaire. Un outil de veille règlementaire ou « logiciel de veille réglementaire » permet aux entreprises de mettre en surveillance les sources nécessaires à cette démarche.

Outil de veille réglementaire

Les principaux aspects surveillés sont les sujets transverses tels que la sécurité au travail, l’environnement ou bien des sujets métiers liés à l’activité de l’entreprise et de ses produits ou services (production, transport, droits du consommateurs) …

Un logiciel de veille réglementaire prend pleinement sa place dans la démarche globale de veille stratégique permettant aux équipes d’anticiper la mise en place ou les changements de règlementation et ainsi d’ajuster sa stratégie opérationnelle dans le cas de grands changements ayant un impact critique sur l’entreprise et de son environnement.

 

Veille juridique et réglementaire

Le sourcing est particulièrement critique pour ce type de veille pour ne pas se laisser noyer par des fausses informations, ou des sources non fiables. Sindup accompagne ses clients dans le paramétrage de la veille réglementaire avec son logiciel de veille réglementaire afin d’ajuster les sources d’information et paramétrer uniquement des sources fiables pour surveiller la règlementation française ou européenne. Pour préparer une veille juridique et réglementaire qualifiante, vous pouvez aussi consulter notre offre en veille juridique.

Veille légale et réglementaire

Pour les entreprises exportatrices ou avec des filiales ou une production à l’international cette démarche est encore plus critique. Les textes de veille réglementaire sont parfois disponibles dans les langues que les équipes ne maitrisent pas et peuvent être sujets à des mésinterprétations avec des conséquences potentiellement très couteuses.

A partir de cette veille légale et réglementaire l’entreprise peut se nourrir des informations et les analyses de cette veille pour établir une étude de conformité avec les différentes exigences associées et puis d’élaborer un plan d’action de conformité le cas échéant. Pensez à notre outil de veille réglementaire !