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    Veille juridique

    Accueil Veille Veille juridique
    La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle comprend la veille législative et réglementaire.

    Qu’elle soit à destination d’une entreprise ou d’un individu, elle consiste à identifier les nouvelles dispositions juridiques ou textes de droit, à traiter les informations en fonction de la pertinence et à les diffuser par la suite.

    Les principaux aspects surveillés sont : les lois, les décrets, la jurisprudence, les propositions de lois, les conditions de régulation du marché, la fiscalité ainsi que les contentieux. Dans le cadre européen, cette veille comprend aussi le suivi des directives européennes et des applications nationales.

    La veille juridique est particulièrement importante pour une entreprise car le droit évolue vite et toute société doit s’adapter rapidement. De plus, elle permet à la fois d’anticiper les changements liés à l’adoption d’un texte de loi et de mieux connaître les marchés étrangers soumis à des règles nationales spécifiques.

     

    Les enjeux de la veille juridique :

    Les enjeux de la veille juridique :

    De nos jours, la loi est de plus en plus présente dans la vie des entreprises et des industries : normes de sécurité, lois sociales, règles fiscales… Toutes ces créations juridiques sont autant de démarches d’adaptation à réaliser pour les entreprises. C’est par cette démarche que la veille juridique trouve son utilité.

    Depuis sa création jusqu’à la fin de son activité, les entreprises ou les industries sont soumises à de multiples contraintes. Chaque secteur d’activité comporte des dispositions législatives propres et complexes qu’il est important de maitriser pour un bon exercice de son activité. C’est dans ce but qu’une veille juridique peut être mise en place.

    La veille juridique permet une réelle anticipation des entreprises aux évolutions de leur environnement législatif, en effet elle permet de collecter des informations dès l’annonce de projets de lois, ou même de simples rumeurs, optimisant la réactivité de l’entreprise et sa capacité d’adaptation. Ainsi étant informé, vous ne pâtissez pas de l’effet de surprise et prenez une longeur d’avance sur vos concurrents.

    L’ambition des entreprises se trouve souvent dans la conquête de nouveaux marchés, l’implantation dans des pays étrangers, la mise en place d’échanges internationaux. Toutefois, avant de se lancer dans une aventure de cette envergure, une veille juridique est primordiale. En effet, les règlementations peuvent diverger de manière spectaculaire entre différents pays soumis à des règles nationales spécifiques, il est donc utile d’être bien informé avant de se lancer.

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